Flash info n° 19 de la FFVE du 25 juillet 2010

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Flash info n° 19 de la FFVE du 25 juillet 2010

Message  tractlat le Mer 28 Juil - 7:50

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La réunion technique du 9 juillet 2010 au Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEDAD) a permis de préciser les points suivants qui débloquent la situation.

Représentaient la FFVE :
Claude DELAGNEAU, Président
Jean-Claude ACCIO, Vice-Président
Alain QUEMENER, Administrateur en charge des véhicules militaires
Olivier WEYL, Administrateur en charge des véhicules utilitaires


1 - Deux catégories de véhicules sont définies :
a - ceux immatriculés AVANT le 01/01/1960
b - ceux immatriculés APRES le 01/01/1960
En fonction de ces dates. la liste des points de contrôle est évidement différente.


2 - Il n'y aura pas de centres de contrôle de Véhicules Lourds de Collection (VLC >30 ans) spécialisés, mais TOUS les centres seront habilités à exécuter cette prestation, soit environ les 420 centres actuellement répertoriés. La répartition géographique sera communiquée sur le site FFVE et sur le site des réseaux concernés.

3 - Les véhicules pourront être présentés soit avec la CGC (avec mention VH de collection obligatoire), soit avec l'attestation FFVE pour ceux qui ne sont pas encore immatriculés. Une instruction technique spécifique sera élaborée par le MEDAD à l'intention des centres de contrôle concernés. La FFVE collationnera les difficultés d'applications éventuellement rencontrées sur le terrain par les collectionneurs.

4 - La plaque constructeur est obligatoire pour les véhicules civils. A défaut, la frappe à froid sur le châssis fera foi, spécifiquement pour les véhicules militaires.

5 - Les certificats de conformité (Barré rouge) et de carrossage ne sont pas exigés pour la catégorie A et facultative pour la catégorie B.

6 - Il n'y aura pas de contrôle anti-pollution pour les VLC.

7 - Les véhicules à bandage, roues bois, freins à câble ou à tringle, à transmission 6x4, à transmission 6x6, ainsi que ceux à transmission par chaîne, seront vérifiés sur piste.

8 - Le délai de contre visite éventuelle est porté à 6 MOIS, le cas échéant, pour les VLC.

9 - Les Autocars et Bus de collection sont soumis au même protocole que les autres poids lourds de collection sans autre vérification complémentaire.

10 - Les VLC pourront être contrôlés à VIDE et les tracteurs en solo.

11 - Les tracteurs routiers passant en « solo » auront la mention « sellette non vérifiée ». Les collectionneurs désirant tracter une semi-remorque devront passer l'ensemble pour vérifier le jeu de sellette.

12 - Les VLC seront vérifiés aux normes d'origine et n'auront pas à être équipés d'équipements modernes, ni de marquage de vitres et feux .

13 - Point spécifique : Les semi-chenillés sont dispensés de contrôle technique .

14 - Ce nouveau texte devrait être appliqué dès septembre 2010, ce qui permettrait de débloquer les immatriculations en cours.

Cependant, il va falloir un certain temps pour que les préfectures et surtout les réseaux de professionnels se mettent en conformité (information et formation des personnels), et pour que les tarifications soient établies.

C'est pour cette raison que la FFVE a demandé la mise en place d'une procédure transitoire avec les professionnels pour faciliter le démarche des collectionneurs. Cette procédure sera sur le site FFVE pour la première quinzaine de septembre.

15 - Afin de faciliter la mise en œuvre des premiers contrôles, il est proposé la remise d’un formulaire préalable au contrôle, aux propriétaires de véhicules. Ce formulaire préalable sera mis en ligne sur le site FFVE dès que possible.

Cette réunion technique de haut niveau, avec des interlocuteurs de qualité tant sur le plan technique que sur le plan juridique, s’est déroulée dans un état d’esprit ouvert et constructif, avec une volonté manifeste de concertation et de prise en compte des soucis rencontrés par les collectionneurs de véhicules anciens dans le cadre des contrôles techniques.

Effets immédiats :
- Le 16 juillet 2010, a été signé l’arrêté modifiant celui du 26 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds de collection VLC.
- Le même jour, a été signé l’arrêté modifiant celui du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids total en charge n’excède pas 3,5 T.


Ces deux nouveaux arrêtés sont consultables [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien].


Bonne route à tous !

Très cordialement,

Laurent Hériou
Directeur
Général FFVE

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Re: Flash info n° 19 de la FFVE du 25 juillet 2010

Message  LE BUCHERON le Sam 31 Juil - 19:51

Salut.Il y a des baffes qui se perdent...Je préferes n'en dire pas plus,voir la discussion sur le forum du CCF. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

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Re: Flash info n° 19 de la FFVE du 25 juillet 2010

Message  galevinc le Mar 3 Aoû - 1:44

"Cette réunion technique de haut niveau, avec des
interlocuteurs de qualité
tant sur le plan technique que sur le plan
juridique, s’est déroulée dans un état d’esprit ouvert et constructif,
avec une volonté manifeste de concertation et de prise en compte des
soucis rencontrés par les collectionneurs de véhicules anciens dans le
cadre des contrôles techniques.
"

Heureusement,
sinon qu'est ce que ça aurait donné
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Message  latil79 le Mar 3 Aoû - 7:54

comment ça passe pour toi les mines
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Re: Flash info n° 19 de la FFVE du 25 juillet 2010

Message  galevinc le Mar 3 Aoû - 8:55

J'attends de voir [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Mais j'ai un peu peur du zèle des contrôleurs, [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
quand on voit les difficultés pour des bahuts en bon état [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

sinon, j'ai pas trop envi de marcher dans la combine
et j'envisage de tout arreter,
mais mon épouse me dit que ce serait dommage [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
alors
j'attends de voir,
et on a jusqu'en 2011 [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
encore un moyen de gagner du fric [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

mais je tenterais surement un camion à moins que le prix soit prohibitif [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

en attendant je prépare mon week end aux "vieilles roues en fête" à coté de Guéret
si le coeur t'en dit (et le temps)
c'est un petit rassemblement rural comme il y en a tant en ce moment [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
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Re: Flash info n° 19 de la FFVE du 25 juillet 2010

Message  latil79 le Mer 4 Aoû - 7:59

le 7 et 8 fetes des vieilles mecaniques on est en pleine preparation
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Re: Flash info n° 19 de la FFVE du 25 juillet 2010

Message  galevinc le Mer 4 Aoû - 8:28

Et bien
bon courage à toi
et j'espere que le soleil sera de la partie [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
n'oublie pas quelques photos [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
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Message  mautrack le Ven 24 Sep - 7:49

Voitures anciennes au contrôle technique
AFP
Le Figaro 09/09/2010 | Mise à jour : 10:06




Les véhicules de plus de 30 ans devront désormais subir, comme tous les autres, et d'ici 2013, "un contrôle technique adapté" à leur âge et valable 5 ans, selon un arrêté qui vient d'être publié au Journal officiel.

"Cette mesure concerne 1 million de véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) à 4 roues", a estimé Claude Delagneau, président de la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE), qui regroupe 1.100 clubs, associations ou musées représentant 170.000 propriétaires ou collectionneurs. "Les véhicules mis en circulation depuis 1940 doivent passer le contrôle en 2011, ceux mis en circulation entre 1920 et 1939 en 2012 et ceux mis en circulation avant le 31 décembre 1919 devront le passer en 2013", a précisé à l'AFP Cathy Bieth, chef du bureau animation du contrôle technique déconcentré au ministère de l'Ecologie.

"La philosophie du texte n'est pas d'empêcher les véhicules de collection de rouler", a expliqué Mme Bieth, c'est pourquoi le contrôle technique de ces véhicules anciens "sera adapté, avec un cahier des charges spécifique, pour ne pas abîmer, par exemple, un véhicule très ancien sur un banc de freinage". Ainsi les dispositions concernant le freinage (commandé par câble, hydraulique, pneumatique), l'éclairage, la signalisation, la suspension, les pneus ou les bandages sont spécifiques aux véhicules anciens, écrit le JO dans son édition de dimanche dernier.

Selon M. Delagneau, heureux propriétaire d'une De Dion-Bouton 1904, "le contrôle pourra même dans certains cas se faire sur la route, sans passer par les appareils", précise-t-il. Pour ce responsable associatif, les propriétaires de véhicules anciens -- qui vont de véritables antiquités avec des roues en bois à des Ferrari datant de 1980 -- ont pu faire entendre leurs voix pour la mise au point de cette réforme. Avant, les véhicules anciens avaient le choix entre la carte grise classique, qui imposait un contrôle technique normal, tous les deux ans, et le "certificat d'immatriculation collection", pas soumis au contrôle technique mais avec lequel les voitures n'avaient le droit de rouler que dans leur département ou les départements limitrophes.

"Les véhicules anciens roulent peu, ils parcourent en moyenne 230 à 240 kilomètres par an. Les assurances le savent puisqu'on peut assurer un tel véhicule au tiers pour 60 euros par an. C'est pourquoi nous avons obtenu que le contrôle technique ait lieu tous les cinq ans pour les voitures anciennes", explique t-il. Les collectionneurs ont aussi obtenu le droit de circuler avec des plaques noires, même si les voitures adopteront la numérotation du nouveau système d'immatriculation (SIV), "afin de garder l'aspect initial de la voiture", a ajouté M. Delagneau. Enfin, la FFVE a négocié avec une société de contrôle technique la création de 250 centres "Autosur classiques", où on trouvera un employé compétent pour les véhicules anciens. Un arrêté concernant les poids lourds de collection devrait être prochainement publié au Journal officiel.
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Re: Flash info n° 19 de la FFVE du 25 juillet 2010

Message  latil vosgien le Ven 24 Sep - 8:00

voila la pompe a fric de nouveau en marche Mad
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Re: Flash info n° 19 de la FFVE du 25 juillet 2010

Message  galevinc le Ven 24 Sep - 20:10

La pompe à fric,
et le bonheur des ferrailleurs affraid affraid

sachant que pour les PL on attend toujours les modalités Sleep Sleep
avec une certaine crainte

mais le sujet a été discuté ailleurs longuement

et on s'est bien fait B....r jocolor geek jocolor geek
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Message  latilford le Sam 1 Jan - 9:03

J'ai fait immatriculer mon TL 23 le 30 decembre 2010; je m'attendais au pire mais quelle ne fut pas ma surprise quand, sur simple présentation des certificat de vente ( datant quand meme de 2001)et de la demande d'immatriculation, la carte grise m'a ete remise aussitot ,contre un petit cheque de 54euro50. Aucune tracasserie du genre controle ,ni technique ni quoi que ce soit.....De ce coté là l'année s'est bien terminée .Je dois maintenant immatriculer un Ford Canada de 1943,et là c'est une autre histoire
Binne année à tous

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Re: Flash info n° 19 de la FFVE du 25 juillet 2010

Message  galevinc le Sam 1 Jan - 21:47

Tout ne peux pas aller tout le temps mal cheers

mais je pense que tu l'a immatriculé en agricole
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Message  latilford le Mar 4 Jan - 22:12

galevinc a écrit:Tout ne peux pas aller tout le temps mal cheers

mais je pense que tu l'a immatriculé en agricole
Oui , en effet je l'ai acheté avec une carte grise agricole ,en + je l'ai mis en vehicule collection. Je ne suis pas bucheron ni forestier, mais tout simplement amateur de vieux engins .J'en ai sauvé comme ça quelques uns qui étaient promis au ferraillage ,Maintenant il tourne,,je lui ai fait un "lifting" complet, mais comme je n'ai pas beaucoup de place ,il est chez un copain qui l'utilise pour sortir du bois .

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